Conditions de vente des ateliers

Article 1 : Conditions générales 

Happy silvers est une SAS au capital de 1 500 euros.
La société Happy silvers SAS est désignée ci-après comme étant « la boutique Happy Silvers ».

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de commercialisation sont en vigueur et applicables à compter de la date précisée plus haut. La passation d’une commande implique pour l’internaute, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de commercialisation : l’internaute déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de commercialisation avant de passer commande, les avoir compris et les avoir acceptées sans réserve. Nous vous conseillons de télécharger voire de les imprimer d’en conserver une copie au jour de la commande.

Les conditions générales de commercialisation applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation et du paiement en ligne. Seniors Pointcom, la boutique, se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de commercialisation à tout moment sans préavis ni information et sans préjudice aucun pour personne. La version mise à jour sera immédiatement mise en ligne sur le site.

La nullité d’une clause contractuelle particulière des conditions générales n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

L’internaute accepte que lui soit adressé des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

Article 2 : Réservation d’un atelier

  • Réservation par internet : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’au règlement complet de la réservation via le module de paiement en ligne sécurisé sur le site.
  • Réservation par d’autres moyens : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’au règlement complet.

Article 3 : Confirmation de l’atelier

Le cours doit comprendre un nombre minimum d’inscrits pour être organisé. Vous recevrez une confirmation de votre réservation par mail dès qu’il sera atteint.

Le nombre minimum est inscrit dans la fiche descriptive de l’atelier.

Par ailleurs, un nombre maximum est aussi indiqué dans la fiche descriptive de l’atelier.

Si le nombre maximum était atteint, une autre date vous sera proposée. Si le nombre minimum n’était pas atteint, une autre date vous sera proposée.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le paiement peut se faire par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Article 5 : Conditions d’annulation et de rétractation

5.1 Annulation par Happy Silvers

En plus du cas prévu à l’article 3 des présentes conditions, la boutique Happy Silvers pourrait être amenée à annuler en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, la boutique Happy Silvers remboursera les sommes versées. Il sera éventuellement proposé de nouvelles dates à l’exclusion de toute indemnité.

5.2 Annulation par le participant

En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage à participer à l’atelier. En cas d’annulation intervenant moins de 15 jours avant la date de l’atelier qui aurait été confirmé, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Dans le cas d’une annulation plus de 15 jours avant la date de l’atelier, le montant total du règlement sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel atelier dans les 2 mois suivants la réservation initiale, sous réserve des disponibilités d’un autre atelier de montant égal.

5.3. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation de l’atelier pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, dans les 14 jours suivant l’achat, la boutique Happy Silvers procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, suivant la notification de la demande de l’internaute et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’internaute et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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